Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://loueva.fr, exploité sous l'enseigne LOUEVA, par Sophie LELONG, micro-entrepreneure.
Veuillez lire attentivement nos conditions générales de vente avant d'effectuer un achat sur LOUEVA. En passant commande, vous acceptez nos CGV.
Article 1 — Identité du vendeur
LOUEVA
Sophie LELONG
590 boulevard de Lavaux
13600 La Ciotat
France
SIRET : 811 126 820 00026
E-mail : loueva.boutique@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Produits
LOUEVA commercialise des vêtements pour femmes et accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. LOUEVA s'efforce de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent notamment apparaître selon les réglages de l'écran du client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
LOUEVA bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Les prix sont donc indiqués sans TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte à partir de 70 € d'achat, selon les conditions indiquées sur le site.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
LOUEVA adresse au client une confirmation de commande par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.
LOUEVA se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne par les moyens proposés sur le site.
Les moyens de paiement actuellement proposés sont notamment :
- Carte bancaire ;
- PayPal.
Le paiement par carte bancaire est effectué via le prestataire de paiement utilisé par LOUEVA sur son site.
À vérifier : le prestataire est-il Stripe ou Mollie ? Il ne faut pas mentionner les deux si un seul est réellement utilisé.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées exclusivement en France.
Le transporteur utilisé est Mondial Relay.
Le délai habituel de livraison est de 3 à 5 jours, à compter de l'expédition de la commande.
Les frais de livraison sont de 5,90 €, sauf lorsque la livraison gratuite s'applique.
La livraison est offerte à partir de 70 € d'achat.
Les délais indiqués sont des délais estimatifs. En cas de retard important, le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception et signaler dans les meilleurs délais toute anomalie au transporteur et à LOUEVA.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire à :
LOUEVA – Sophie LELONG
590 boulevard de Lavaux – Domaine de Cap Vert – Villa 7
13600 La Ciotat
France
E-mail : loueva.boutique@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Article 8 — Retour des produits
En cas de rétractation, le client doit retourner les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Pour les vêtements, le client peut les essayer comme il pourrait le faire en magasin. En revanche, toute manipulation ou utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques , les étiquettes et leur bon fonctionnement peut entraîner une responsabilité du client et une diminution du remboursement correspondant à la dépréciation constatée.
Un produit ne peut pas être exclu du droit de rétractation simplement parce qu'il était soldé.
Article 9 — Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, LOUEVA rembourse le client de la totalité des sommes versées pour les produits retournés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard payés lors de la commande.
LOUEVA peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Article 10 — Garanties légales
Les produits vendus par LOUEVA bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de défaut ou de non-conformité, le client est invité à contacter LOUEVA à l'adresse :
loueva.boutique@gmail.com
Article 11 — Responsabilité
LOUEVA ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme du produit par le client.
LOUEVA est toutefois tenue des garanties légales auxquelles elle ne peut légalement déroger.
Article 12 — Données personnelles
LOUEVA collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et à la gestion de la relation client.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 13 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils installés et le consentement du visiteur, des traceurs destinés notamment à mesurer l'audience ou à permettre certaines fonctionnalités de services tiers.
Les modalités d'utilisation de ces traceurs et les choix du visiteur sont présentés dans la Politique de cookies.
Les traceurs nécessitant un consentement ne doivent pas être déposés avant celui-ci.
Article 14 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à LOUEVA à l'adresse :
loueva.boutique@gmail.com
Après réclamation préalable auprès de LOUEVA et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LOUEVA.
Médiateur de la consommation : CM2C
Adresse : 49 rue ponthieu 75008 PARIS
Téléphone : 01.89.47.00.14
Site internet : hppts://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Ces coordonnées doivent figurer de manière visible sur le site et dans les CGV.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables au consommateur s'appliquent.